Un parking en copropriété peut être classé comme Établissement Recevant du Public (ERP) si plus de 10 places sont accessibles à des personnes extérieures à l’immeuble, même pour une durée inférieure à 30 jours consécutifs. Cette classification entraîne l’application de normes de sécurité spécifiques, notamment en matière de prévention des incendies.
Les parkings classés ERP doivent se conformer aux dispositions des articles PS 1 à PS 43 de l’arrêté du 25 juin 1980, modifié par l’arrêté du 18 mars 2025. Les principales obligations incluent :
À partir du 1er janvier 2025, les parkings de plus de 20 places doivent être équipés de bornes de recharge pour véhicules électriques. Au moins une borne doit être installée, avec une borne supplémentaire par tranche de 20 places supplémentaires. Une attention particulière doit être portée à l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.
Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions, des responsabilités en cas d’incident, et des difficultés lors de la revente des lots. Il est donc essentiel pour les syndics et les copropriétaires de s’assurer de la conformité de leurs parkings aux réglementations en vigueur.
La réglementation ERP applicable aux parkings en copropriété impose des obligations strictes en matière de sécurité et d’équipements. Il est crucial pour les gestionnaires de copropriété de se tenir informés et de mettre en œuvre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des usagers et la conformité aux normes en vigueur.
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Annecy – Léman – Montagne
